Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site SAPHALE, exploité par SAPHALE, dans le cadre d’une activité de micro-entreprise.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 – Identité du vendeur
Vendeur : Ambre Maillard
Statut : Micro-entreprise
Adresse : Paris
Email : saphaleinc@gmail.com
SIREN : 990 354 870 00018
TVA : TVA non applicable – article 293B du CGI
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits cosmétiques artisanaux, notamment des roll-on parfumés et/ou aux huiles essentielles, décrits avec la plus grande exactitude possible sur les fiches produits.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, TVA non applicable conformément à l’article 293B du CGI.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Le client passe commande directement sur le site.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées).
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement de Shopify. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 7 – Livraison
7.1 Modalités
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les commandes sont expédiées sous [ex. 2 à 5 jours ouvrés], hors périodes exceptionnelles indiquées sur le site.
7.2 Frais
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
La livraison peut être offerte sous conditions (ex. à partir de plusieurs produits).
7.3 Retards
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits cosmétiques descéllés après livraison, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Les produits non ouverts et non utilisés peuvent faire l’objet d’une demande de retour dans un délai de 14 jours à compter de la réception, sous réserve de l’accord préalable du vendeur.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit, ni des effets indésirables résultant d’une sensibilité individuelle ou d’un non-respect des précautions d’emploi mentionnées.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, nom de marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [email].
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.